La commune de Leyr recherche des commissaires pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La commune de Leyr recherche des habitants souhaitant s'investir dans la vie locale en rejoignant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le rôle de la CCID est d'évaluer les biens immobiliers (bâtis et non bâtis), d'établir les bases de la fiscalité locale et de formuler des avis sur certaines situations liées aux impôts locaux.Pour être candidat, il faut :
· être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne
· être âgé de 18 ans au moins
· jouir de ses droits civils
· être inscrit sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune
· être familiarisé avec les réalités et particularités de Leyr
· posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission
Les membres seront désignés par la Direction Départementale des Finances Publiques sur proposition du Conseil Municipal.
Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur candidature par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mairie-de-leyr.fr
Le message devra préciser les informations suivantes :
· nom et prénom
· date de naissance
· adresse postale
· nature des taxes locales au titre desquelles le candidat est contribuable.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 19 juin 2026.
Pour plus d’information vous pouvez consulter https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-locale/les-commissions-des-impots-directs


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